Le Service de sécurité et de renseignement (BIS)

service de renseignement de la République tchèque

Prolifération

Les compétences du BIS dans le domaine de l´acquisition d´informations sur le commerce de matériel militaire et sur la prolifération

  • § 5, article 1, point d) de la Loi no 153/1994 Rec. relative aux services de sécurité de la République tchèque – le BIS procure les informations sur les activités qui peuvent, par ses conséquences, menacer la sûreté ou les intérêts économiques importants de la République tchèque
  • § 5, l´article 4 de la Loi no 153/1994 Rec. relative aux services de sécurité de la République tchèque – le BIS accomplie d´autres missions si c´est établi par une loi spécifique ou un traité international par lequel la République tchèque est liée

 

Le matériel militaire comprend une gamme des articles, leurs composants ou pièces de rechange, qui sont produits ou assimilés pour être utilisés au sein des forces armées/des organes de sécurité ou par ces corps pour l´accomplissement des  missions dans le domaine de la défense et la sûreté de l´État. On peut s´agir des machines, appareils, unités d´investissement, technologies, logiciels, de la documentation technique ou des modes d´emploi militaire – surtout pour le développement, production, contrôle et les essais d´autres produits, leurs composants et pièces de rechange. Il s´agit du matériel militaire aussi dans le cas des services fournis en liaison avec celui-ci – les réparations, ajustements, le fait de communiquer des informations, la délégation et l´accueil des experts dans le but de la recherche, développement, construction, production, ajustements, réparations, maintenance, utilisation et commande du matériel militaire. 

 

On entend par la proliférationla propagation des armes nucléaires et leurs vecteurs ainsi que des produits soumis au contrôle international. Du point de vue de renseignement, la prolifération/non-prolifération comprend le suivi des activités visant à l´acquisition des matériels, appareils, composants, technologies et savoir-faire stratégiques qui peuvent être utilisés dans le développement et la production des armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, biologiques), ainsi que de leurs vecteurs. La non-prolifération  se focalise surtout à la lutte contre ces activités.

 

L´autre domaine d´intérêt concerne les soi-disant biens à double usage – c´est-à-dire les technologies et produits qui sont fabriqués pour les buts civils mais qui peuvent être – considérant leur caractère et propriétés – exploités dans le domaine de la production d´armes de destruction massive et de leurs vecteurs pour les buts militaires éventuels. Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage vise à assurer que ces biens et technologies ne soient pas acquis par les pays susceptibles de les utiliser pour leurs programmes de prolifération des armes de destruction massive, ou par les organisations qui pourraient les exploiter pour les buts terroristes ou militaires.     

 

Le trafic des biens mentionnés ci-dessus peut avoir pour effet l´atteinte grave aux intérêts politiques et économiques de la République tchèque  surtout au cas où ces biens soient exportés vers les pays soumis au embargo ou utilisés pour une attaque terroriste.

 

Dans le domaine de l´acquisition de renseignements sur le commerce de matériel militaire et de non-prolifération, le BIS coopère, au niveau nationale, surtout avec le Bureau des licences du ministère de l´Industrie et du Commerce, l´Autorité nationale pour la sûreté nucléaire, le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances (la Direction générale des douanes, le Service analytique et financier) et le ministère de l´Intérieur. Le but est de faire échec aux livraisons lors de la phase de la demande et préparation des affaires commerciales. En ce qui concerne le commerce extérieur de matériel militaire, on cherche à réduire  au minimum les risques liés aux exportations vers les pays qui ne donnent pas les garanties qu´ils n´abuseront pas surtout les soi-disant armes létales aux fins de l´accumulation excessive, des répressions ou des réexportations vers des pays à risque.

 

Le BIS informe les destinataires compétents aussi sur d´autres problèmes concernant l´intermédiation, transit ou déchargement des biens soumis au contrôle. Il prête attention également aux explosifs destinés pour l´usage civil/industriel – dans le contexte de la fabrication artisanale des engins explosifs piégés entre autre.     

 

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