Le Service de sécurité et de renseignement (BIS)

service de renseignement de la République tchèque

Le BIS en bref

Qui sommes nous

 

Le Service de sécurité et de renseignement (le BIS) est une institution de renseignement de l´État tcheque effectuant ses activités a l´intérieur de son territoire. Le Service est dirigé et surveillé par le Gouvernement de la République tcheque, son fonctionnement est régi par la loi no 154/1994 Rec relative au Service de sécurité et de renseignement. Le BIS est un corps de sécurité, ses membres sont fonctionnaires, disposent des grades de service et des indications de grade, ils ont le droit de détenir et de porter une arme de service. Ils ne peuvent utiliser l´arme qu´au cas de légitime défense et d´extreme urgence - ainsi que tout citoyen du pays.

 

Les domaines d´activité du BIS sont identifiés par la loi no 153/1994 Rec relative aux services de renseignement de la République tcheque. Les informations rassemblées sont transmises au Président de la république, au gouvernement (au premier ministre, aux ministres respectifs), aux organes d´État et de police. Étant une institution strictement apolitique, le Service ne dispose pas des compétences répressives - il ne peut interpeller, arreter ni interroger des personnes.  En effectuant ses activités, le BIS veille a respecter les droits de l´homme et les libertés publiques - s´il est forcé de leur porter atteinte, il le fait dans le plein respect des regles stipulées par la loi. 

 

Indépendamment de la forme secrete de ses activités, nécessaire pour l´accomplissement des missions définies par la loi, le BIS est un service de l´État démocratique et il est payé par le contribuable. Les citoyens ont le droit de savoir de quelle façon le Service travaille et que est-ce-qu´il fait.

 

Le BIS rassure tous les citoyens:

 

"Si vous n´etes pas un terroriste ou un espion, vous ne mettez pas en danger le systeme démocratique, la sécurité et les intérets économiques du pays, vous ne divulguez pas les informations classifiées, n´appartenez pas aux groups de crime organisé et n´entretenez pas des contacts avec les gens qui n´ont pas la conscience tranquille - en ce qui concerne les aspects mentionnés ci-dessus - il n´y pas lieu, pour vous, de craindre de vous voir devenir l´objet de l´ intéret de notre part".

 

Histoire du BIS

 

Apres la dissolution de la Sureté d´État le 15 février 1990, la nouvelle démocratie s´est vue confrontée a une tâche difficile. Le fait notoire que chaque service secret représente un barometre sensible du régime politique, a entraîné l´adoption d´une décision absolument bonne, a savoir de commencer a créer des services a partir de zéro et ne pas les démocratiser seulement par les modifications cosmétiques. Il était important qu´ils soient fideles aux principes de la démocratie et de l´État de droit et qu´ils respectent pleinement les droits de l'homme et les libertés publiques. Le Service de sécurité et de renseignement a été créé le 30 juillet 1994. Les organes suivant ont été les prédécesseurs du BIS:

  • L´Office de la protection de la Constitution et la démocratie du Ministere fédéral de l'Intérieur (ÚOÚD; 16. 02. 1990 - 19. 12. 1990)

  • Le Service fédéral de renseignement du Ministere fédéral de l´Intérieur (FIS FMV; 20. 12. 1990 - 30. 06. 1991)

  • Le Service fédéral de sécurité et de renseignement (FBIS; 01. 07. 1991 - 31. 12. 1992)

  • Le Service de sécurité et de renseignement de la République tcheque (BIS ČR; 01. 01. 1993 - 27. 07. 1994)   

 

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Missions, principes et credo

 

Les activités du BIS ont pour la mission et l´objectif d´anticiper, réduire et éliminer les risques les plus graves visant la civilisation, menaçant l´État et tous les citoyens par conséquent. Lorsque le Service est forcé de porter atteinte aux droits et libertés de l´homme, il le fait dans le plein respect de regles stipulées par la loi. Par exemple, pour pouvoir procéder a une interception, il faut obtenir, dans tous les cas, l´autorisation du président de la chambre de la Cour supérieure.  Le Service ne dispose pas des compétences répressives - il ne peut interpeller, arreter ni interroger les personnes. Le BIS a le crédo suivant: fidélité aux valeurs démocratiques, a la Constitution et aux lois. C´est la communication avec le public que le Service considere comme une chose tres importante. Pour accomplir ses missions il lui faut avoir l´appui du public, il est alors reconnaissant a toutes les personnes qui lui fournissent leur assistance en matiere de la protection de notre sécurité, démocratie et liberté.   

 

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Embleme du Service, serment et carte de service

 

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L´embleme du BIS est formé d´ un grand symbole national placé sur la poitrine d´une aigle représentant  l´esprit éveillé, la vigilance, la vitesse, l´assiduité et le respect et accompagné par le credo latin "Audi, vide, tace", indiquant que l´agent de service doit écouter ainsi que regarder bien et garder le silence sur son travail. Le grand embleme d´État symbolise le fait que l´agent du BIS est fonctionnaire d´État. Dans le serment professionnel, qui est commun a tous les membres des forces de sécurité de la République tcheque, l´agent du BIS promet de ne pas abuser de sa position, ne pas menacer la réputation du Corps et ne pas hésiter a déployer sa vie pour protéger les intérets de la République. La carte de service a les dimensions 5,4 x 8,6 cm. Sur sont recto sont placés notamment: la photographie du titulaire, le nom du Service, le numéro de registration de la carte et l´hologramme autocollant carré. Il y a le nom de l´agent du BIS sur le verso.

 

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Contrôle et surveillance

 

Contrôle externe

 

C´est  la loi no 153/1994 Rec relative aux services de renseignement de la République tcheque dans laquelle la réglementation du contrôle des services de renseignement est incluse. Cette loi stipule que les activités des services de renseignements sont soumises au contrôle du gouvernement et du Parlement.

 

La loi ne prévoit ni le champ ni les modalités spécifiques des activités de contrôle effectuées par le gouvernement. Le contrôle du gouvernement vis a vis du BIS se base sur le droit du gouvernement d´assigner  des tâches au Service et d´évaluer leur accomplissement et ce contrôle est étroitement lié au fait que le gouvernement est responsable des activités du Service, il les coordonne et il désigne et révoque le Directeur du BIS. Les activités de contrôle effectuées par le gouvernement visent tous les domaines d´action du Service. Le contrôle exécutif du BIS se concentre par exemple sur le contrôle du budget du BIS en tant qu´une entité organisationnelle distincte de l´État, ainsi que sur l´évaluation si les fonds dépensés sont utilisés pour l´accomplissement des tâches assignées et s´ils sont nécessaires a cette fin. Le gouvernement approuve le Statut du BIS et veille au respect du celui-ci, il est un superviseur du point de vue du respect de la légalité des activités de renseignement.

 

Conformément a la loi no 154/1994 Rec relative au Service de sécurité et de renseignement, c´est la Chambre des députés qui contrôle les activités du Service. Une autorité spécifique de contrôle (la Commission permanente pour le contrôle des activités du Service de sécurité et de renseignement) est mise en place a cette fin. Les compétences spécifiques de cette autorité sont contenues dans la loi.

 

Exemples d´autres mécanismes de contrôle "externes" du Service:

 

Le contrôle judiciaire 

Le contrôle judiciaire concerne surtout le contrôle de l´utilisation des moyens techniques de renseignement (c´est le président de la chambre de la Cour supérieure compétente en fonction du siege du BIS qui délivre une autorisation d´utiliser ceux-ci).Le juge a le droit de demander le BIS de lui passer les informations utiles pour qu´il puisse évaluer si les raisons pour l´utilisation des moyens techniques de renseignement subsistent.

 

Le contrôle par l´Office supérieure de l´audit (NKÚ)

Le NKÚ contrôle l´accomplissement des tâches dans le domaine de la gestion des biens de l´État et l´exécution du budget de l´État conformément a la législation spécifique. 

 

Le contrôle par le public

Le public ne dispose d´aucuns pouvoirs de contrôle spécifiques. Toutefois, cette forme de contrôle représente un élément important du contrôle général concernant les activités du BIS. Principalement, le public surveille le travail du BIS indirectement - par l´intermédiaire des médias de masse ou des sites d´Internet du Service. Il y a par exemple des rapports annuels ou des actualités diverses librement accessibles. 

 

 

Contrôle interne

 

Le contrôle interne a pour la mission d´empecher les activités incompatibles avec la position et le fonctionnement du BIS, de rendre impossible la mise en péril sa sécurité, l´abus ou la fuite de renseignements, ainsi que de dévoiler les violations des regles internes et de signaler les défauts et erreurs éventuels concernant  l´utilisation des moyens dans les domaines matériel, technique et administratif. Soumises directement au Directeur du Service, les trois unités suivantes y jouent le rôle importat: le Département de l´Inspection, la Section de la sécurité interne et le Groupe de l´audit interne.

 

 

 

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Systeme de sécurité de la République tcheque

 

La Loi  constitutionnelle no 110/1998 Rec., modifiée par les prescriptions ultérieures, stipule que l´obligation fondamentale de l´État consiste a garantir la souveraineté et l´intégrité du territoire de la République tcheque, a défendre ses fondements démocratiques et a protéger la vie, la santé et les valeurs patrimoniales.

 

Conformément a la meme loi, la sureté de la République tcheque est assurée par les forces armées, les corps de sécurité armés, les services de secours et les services de gestion d'incidents. Les autorités publiques, les autorités des collectivités territoriales et les personnes morales et physiques sont tenues de participer a la défense de la sureté de la République tcheque.

 

Ce sont les services de renseignement qui jouent le rôle important et irremplaçable dans l´acquisition, la collecte et l´évaluation de renseignements pertinents pour la sureté de la République tcheque, ainsi que  dans la détection précoce des menaces et des risques de sécurité.

 

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