Le Service de sécurité et de renseignement (BIS)

service de renseignement de la République tchèque

Comment travaillons-nous

Le BIS ne travaille pas dans tous les domaines, il ne traite que ceux identifiés par la loi no 153/1994 Rec relative aux services de renseignement. Il a le droit d´obtenir et recueillir des renseignements relatifs à ces domaines seulement. Les éléments collectés sont analysés et évalués. Le Service détecte, décrit et cherche à réduire les menaces éventuelles à l´avance - à la différence de la police qui commence à agir au moment où le crime est commis. Alors, le BIS n´a pas pour mission de recueillir des preuves permettant d´arrêter une personne ou de la traduire en justice, il lui appartient d´avoir la connaissance de la menace éventuelle, de mettre en garde contre celle-ci en temps utile et de l´éliminer de manière appropriée. 

 

La loi relative aux services de renseignement stipule de façon univoque que ce sont seulement le gouvernement et le Président de la république qui sont en droit de charger le Service de missions entrant dans le cadre de ses compétences. Le Président de la république est habilité d´attribuer une tâche au Service portée à la connaissance du gouvernement. La loi prévoit aussi que le Service présente le rapport sur ses activités au Président et au gouvernement une fois par an et chaque fois qu´ils le demandent.

 

Le Président de la république, le gouvernement et les membres compétents du gouvernement sont destinataires des produits par lesquels le Service les informe sur les constatations urgentes. Ce sont aussi d´autres organismes d´État et les services de police auxquels les renseignements du BIS sont fournis. Si la transmission du renseignement ne compromet pas l´intérêt du Service à cet égard, le BIS leur communique les informations relatives aux champs de leurs activités. La réaction concrète aux produits du Service relève dans les compétences exclusives des destinataires ayant des responsabilités exécutives

 

Le BIS est purement un organe de renseignement, il ne dispose d´aucuns pouvoirs exécutifs. Il ne peut pas interpeller, arrêter, interroger une personne, il ne peut rien ordonner, ni forcer à quoi que ce soit. Si le Service adresse une demande à un citoyen, il n´ est qu´à sa discrétion  de décider s´il répond ou refuse. Le BIS ne peut pas mener à bien ses missions s´il ne travaille pas en secret, mais toujours dans le stricte respect de la loi. En effectuant la collecte d´informations, le BIS a le droit d´utiliser les moyens de renseignement, coopérer avec des personnes travaillant en sa faveur (des agents). De nombreux éléments sont obtenus par l´exploitation des sources ouvertes. Le Service est en contact avec la police, il communique intensivement avec les organisations partenaires locales et étrangères. Le BIS ne s´enferme ni vis-à-vis du public et il cherche à trouver des moyens lui permettant de communiquer avec des citoyens.

 

 

Moyens de renseignement

 

La notion « moyens de renseignement » inclut:

  • dispositifs techniques de renseignement
  • surveillance
  • papiers portant l´identité d´emprunt et moyens destinés à ne pas révéler les activités de renseignement

 

C´est le président de la chambre de la Cour supérieure qui permet chaque utilisation des dispositifs techniques de renseignement. La décision concernant la surveillance est prise par le Directeur du Service ou par un responsable désigné par lui.

 

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Agents

 

Ce n´est qu´une personne âgée de plus de 18 ans qui peut devenir un agent (en terme de la loi: une personne agissant en faveur du BIS). Tout citoyen peut offrir activement ses services, mais c´est le BIS lui-même qui choisit ses collaborateur dans la plupart des cas. L´agent est utilisé pour collecter les renseignements relatifs exclusivement aux domaines d´activités du BIS prévus par la loi. Le Service a l´obligation légale de protéger ses agents contre la divulgation ainsi que contre tout préjudice à leur santé, honneur et propriété, qui pourrait être causée en connexion avec leur travail au profit du BIS.

 

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Sources ouvertes

 

Ce sont par exemple des journaux et magazines, émissions de radio et de télévision, Internet, multiples publications, livres etc. qui font partie des sources ouvertes. Mais on y peut ajouter aussi de divers exposés, symposiums, conférences et toutes autres activités constituant une source d´informations et ayant lieu dans l´espace publique qui est librement accessible.

 

 

Coopération en République tchèque

 

Úřad pro zahraniční styky a informace (ÚZSI - le service de renseignement étranger, relevant du Ministre de l´Intérieur) et Vojenské zpravodajství (VZ - le service de renseignement militaire étant sous tutelle du Ministère de la Défense) sont les partenaires locaux du BIS dans le domaine de renseignement. La loi permet au Service de développer aussi la coopération avec la police - sur la base des accords conclus avec les services de police respectifs.

 

 

Coopération internationale

 

La coopération du BIS avec les services étrangers partenaires est vitale et incontournable. Elle a une importance cruciale pour la mission fondamentale du Service en sa qualité de l´organisme assurant la protection de l´État contre les défis mondiaux dépassant les frontières des États et des continents. Chaque année, il y a plusieurs milliers d´échanges de renseignement entre le BIS et ses partenaires étrangers ainsi que centaines rencontres personnelles. 

 

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Communication avec le public

 

Ainsi, les présents sites Internet constituent une des formes de la communication mutuelle. On répond - même si au niveau général parfois - à chaque question posée par des journalistes. Le rapport annuel du BIS démontre l´attitude complaisante du Service. Cette communication vise à dédiaboliser le Service et convaincre qu´il est là pour protéger les citoyens et agir à leur intérêt. Dans de nombreux cas, le BIS ne se passe pas de l´aide du public et il remportera plus de succès plus le public sera de son côté. L´adresse e-mail info@bis.cz est le contact direct du BIS.

 

 

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