Le Service de sécurité et de renseignement (BIS)

service de renseignement de la République tchèque

Département de l´Inspection

L´Inspection - le Département de l´Inspection du BIS plus précisément - a une position spécifique au sein du Service. Elle est subordonnée directement au Directeur du BIS, elle travaille séparément des autres unités et elle est habilitée à agir en qualité d´une autorité de police conformément au Code pénal. Cette autorisation se base sur sa mission principale - à savoir dévoiler et enquêter les infractions et les crimes commis par les agents du BIS. Alors, l´Inspection peut mener les enquêtes, rassembler les traces, obtenir les preuves nécessaires pour résoudre l´affaire concrète et dans ce contexte, elle est autorisée de coopérer directement avec la police. C´est aussi la réception et la vérification  des plaintes et notifications des citoyens relatives au travail du Service qui fait partie de son travail.

 

Si l´Inspection reçoit l´information indiquant que  l´agent du BIS a commis un crime, elle utilise son autorité policière et lance sa propre enquête. En cas que le soupçon de crime soit prouvé, elle transmet l´affaire au procureur. Si l´Inspection arrive à la conclusion qu´il ne s´agit pas d´un acte criminel, elle suspend le dossier. Au cas où elle constate que l´affaire porte le caractère d´une infraction, elle la passe au supérieur hiérarchique de l´agent concerné et c´est lui qui prend la décision concernant le type et le niveau de la peine disciplinaire.

 

Les activités de l´Inspection ne se limitent pas seulement à son rôle répressif. Elle exerce aussi les fonctions d´une unité classique de contrôle. Conformément aux programmes élaborés - et selon les demandes et sollicitations du Directeur du Service - elle se consacre aux activités divers - par exemple le contrôle de l´utilisation de la technique de renseignement, la gestion correcte des dossiers, la consommation de carburants, l´utilisation des voitures de fonction etc. Et c´est l´assistance judiciaire offert aux agents du BIS qui se retrouvent dans les situations personnelles compliquées qui fait un aspect significatif du travail de l´Inspection.

 

 

retour
Top